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CHARTE D’UTILISATION

1 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus tels que notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative; les textes, informations, documentation, vidéos, photographies, images, marques et plus généralement tout élément apparaissant sur le site sont la propriété de Interbrands. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Interbrands par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse d’Interbrands.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers fournis sur le site Interbrands sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Interbrands n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du site Interbrands ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par Interbrands est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

2 - COOKIES

Lors de vos visites sur le Site Interbrands, des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site Interbrands et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos visites précédentes. Ces cookies ne contiennent pas d'information confidentielle vous concernant.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Nous vous conseillons cependant de les autoriser, afin de profiter de l’intégralité des fonctionnalités du site Interbrands.

3 - COÛT D'ACCÈS AUX SERVICES

Le site est accessible par le réseau Internet. Les frais de connexion au site sont à la charge de l’utilisateur.

4 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

Les avis déposés par les utilisateurs du site Interbrands sur les pages de celui-ci sont relus et modérés par Interbrands.

Dès lors que les propos proposés par les utilisateurs du site Interbrands enfreignent la loi, l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) et/ou sont contraires à la politique éditoriale d’Interbrands. Interbrands se réserve le droit discrétionnaire de modifier ou supprimer l'avis concerné.

5 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En s’inscrivant sur le site Interbrands, l’utilisateur du site s’engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d'utilisation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de ces informations ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1877309. Interbrands est seule détentrice des informations vous concernant.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d’Interbrands afin : de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Interbrands, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, Interbrands peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en envoyant un courrier à l'adresse du siège social*, par mail (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.) ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Interbrands pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

*Siège social : Interbrands – 4 rue Raspail – 92300 Levallois Perret – France

6 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes transactions et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique.

7 - DISPONIBILITÉ DU SITE

Le site est par principe accessible 24h /24, 7j /7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Soumis de fait à une obligation de moyens, Interbrands ne saurait être tenu responsable de tout dommage, qu'elle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

8 - CHARTE AVIS CONSO

Interbrands vous donne la possibilité de noter les produits et de poster des avis ou commentaires. La mise en ligne d’un commentaire ou avis par un internaute suppose l’acceptation préalable et le respect des conditions suivantes. Les avis acceptés seront publiés généralement dans un délai maximum de 7 jours après l’envoi.

L’outil « avis conso » du site http://www.interbrands.fr a pour objectif principal de créer un espace d’expression et de contribution aux internautes en relation avec les produits qu’ils achètent et qu’ils connaissent, afin de leur permettre de donner librement leur avis et d’informer les acheteurs du site dans un esprit loyal et constructif.

Le but est donc de faire émerger les avis en présence, de respecter les points de vue et permettre aux internautes de se forger une opinion.

L'avis conso ne doit porter que sur un produit acheté par l'auteur de l'avis.

Si vous souhaitez partager avec Interbrands votre opinion au sujet de la sélection des produits, de leurs prix, des commandes, des livraisons ou d'autres préoccupations ne soumettez pas cet avis par le biais du service Avis Consommateurs car il ne sera pas publié. En revanche, n'hésitez pas à contacter notre service clients : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Principe de fonctionnement de l'espace de dialogue

Cet espace de dialogue est régi par la présente charte qui vise à organiser le mieux possible les échanges entre ses différents utilisateurs. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations de la présente charte d’utilisation.

Modération du contenu des messages

Conformément à nos conditions générales d'utilisation, il vous est interdit de transmettre ou diffuser tout message ou toute information, qui dans sa forme ou dans son contenu, serait notamment :

• Contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la réglementation en vigueur (et notamment, sans que cette énumération soit limitative,

• les messages et les contenus mis en ligne à caractère diffamatoire, injurieux, illicite, pornographique ou pédophile ;

• les publicités non sollicitées ;

• les messages et les contenus mis en ligne menaçants ou susceptibles d'inquiéter une personne, en particulier des enfants mineurs, ou un groupe de personnes ;

• les messages et les contenus mis en ligne en infraction avec les lois et réglementations en vigueur applicables au marché boursier ou financier ;

• les messages et les contenus mis en ligne incitant à la haine ou à la discrimination ;

• les messages et les contenus mis en ligne incitant à commettre un délit ou un crime sanctionné par la loi française, les messages et les contenus mis en ligne faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

• De nature à porter atteinte aux droits des tiers, à savoir particulièrement :

les droits de la personnalité (respect de la vie privée et/ou l'usurpation d'identité), le droit des marques, au titre duquel vous vous engagez :

• à ne pas tenir de propos injurieux et dénigrants envers ces marques

• à donner un avis réel et motivé que vous pouvez argumenter et expliquer

• à respecter les éléments de leur propriété intellectuelle (marque, brevet, logo, etc.)

les droits d’auteurs et droits voisins, au titre desquels vous vous engagez :

• à ne pas violer les droits d’auteurs d’autres personnes, personnes morales ou physiques

• à ne pas reproduire, revendre, mettre à disposition d’un tiers ou copier tout ou partie du contenu présent sur le service

• à disposer des droits sur les contenus que vous publiez sur le service

Le droit des autres membres et utilisateurs du service, au titre duquel vous vous engagez à ne pas tenir de propos injurieux et dénigrants.

Contraire aux chartes et codes de bonne conduite applicables à Internet.

Mise en ligne, édition et suppression des contenus

Afin de vous offrir un espace Avis consommateurs de qualité, agréable à consulter et contenant des messages lisibles et compréhensibles par tous, nous vous demandons d’essayer dans la mesure du possible de rédiger vos avis et commentaires en langue française, sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d’un message, nous serons dans l’obligation de le refuser.

Interbrands se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant la charte d’utilisation. Interbrands n'est en aucun cas responsable des notations et des avis publiés par ses utilisateurs.

La publication des contenus fournis par les utilisateurs n’est en aucun cas un droit ; Interbrands reste entièrement libre de publier ou non ces contenus conformément à sa responsabilité éditoriale.

Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la diffusion de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d'autres personnes, sans que vous en soyez avertis et sans que vous puissiez le contester. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur l’espace de dialogue, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial.

Autorisation d'exploitation

L’internaute autorise, à titre gratuit, l’utilisation exclusive des commentaires dont il est l’auteur par Interbrands pour une exploitation sur le site internet http://www.interbrands.fr en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel il porte.

Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent:

Au titre du droit de reproduction, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d’établir toute copie, double, duplicata sans limitation d’exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs.

Au titre du droit de représentation, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre onéreux, par tous les procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés.

Au titre du droit de diffusion, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux Télétel et Internet.

Au titre des droits dérivés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser une partie ou tout.

L’internaute accepte que dans le cadre de la diffusion des commentaires, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir : le prénom et la ville d’habitation.

Les commentaires et données personnelles des internautes sont collectés et traitées informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 4 août 2004, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des données qui les concernent.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du service Avis consommateurs implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du service Avis Consommateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce service est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Interbrands, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates, heure et durée de l'intervention.

Le service Avis des consommateurs est mis à jour régulièrement par Interbrands. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Interbrands s'efforcera de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, Interbrands ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

9 - CHARTE FACEBOOK

Pour faciliter les échanges et la discussion, Interbrands a mis en place une charte de discussion sur Facebook.

La page Facebook d’Interbrands est un lieu d'échange, de partage et de discussions sur les produits high-tech, son, vidéo, Apple et autres. Tout le monde y est le bienvenu et nous sommes heureux de pouvoir échanger avec vous sur des sujets qui nous passionnent tous. N'hésitez pas à commenter les messages, à réagir et donner votre avis.

Nous vous demandons néanmoins de respecter un certain nombre de règles pour rendre cet espace le plus convivial possible :

Respecter les CGU de Facebook

Rester courtois, polis et compréhensible dans vos interventions sur les murs

Les propos à caractères diffamatoires, racistes, pornographiques, violents ou portant atteinte à la propriété intellectuelle seront supprimés

Les liens publicitaires, spams ou les commentaires agressifs gratuits pourront également être supprimés

Les commentaires postés n'ayant aucune relation avec les messages mis en ligne par Interbrands pourront être supprimés

Les demandes concernant des commandes devront être posées directement au service client : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

Ces espaces sont parfois l'endroit que choisissent les personnes pour évoquer une situation problématique à laquelle nous essaierons de répondre au mieux. A contrario, n'hésitez pas à nous laisser un petit message aussi quand tout se passe bien, cela nous fait plaisir et nous motive encore davantage à vous fournir un service toujours meilleur.

Nous remercions toutes les personnes qui aiment cette page et souhaitons à tous, des échanges nombreux et intéressants dans le respect de chacun.

10 - DIRECTEUR DE PUBLICATION

Monsieur GARNIER Vincent

 

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